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LEXIQUE

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Mainlevée

La mainlevée est l'acte authentique arrêtant les effets d'une saisie, d'une opposition ou d'une hypothèque.

Maître d'ouvrage

Le maître d'ouvrage est la personne physique ou morale pour le compte de qui les ouvrages de construction ou les travaux sont effectués.

Maître d'œuvre

Le maître d'œuvre est le professionnel ou l'entreprise dirigeant les travaux de construction ou de rénovation.

Mandat

Le mandat est l'acte par lequel le mandant donne au mandataire le pouvoir d'accomplir en son nom et pour son compte un ou plusieurs actes juridiques.

Mise en demeure

Une mise en demeure est un rappel adressé par lettre recommandée ou par acte d'huissier à un débiteur défaillant, lui ordonnant d'honorer son obligation dans un délai donné avant l'engagement d'une procédure à son encontre.


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