Le cadastre est un document consultable en mairie aidant à identifier les propriétaires d'une commune. Ce registre est également un document administratif permettant le calcul de la valeur locative d'un bien foncier (et donc également des l'impôts locaux).
Caution
Dans des situations de crédit immobilier ou de location, la caution est l'engagement d'un tiers de garantir le paiement d'une dette ou d'un solde à la place de l'emprunteur manquant à son obligation.
Cession
La cession est la passation d'un bien immobilier à titre gratuit (on parle alors de donation), ou onéreux (vente).
Compromis de vente
Le compromis de vente est un avant-contrat signé entre les parties sous seing privé ou devant un professionnel. Lors du compromis, les deux parties s'engagent, l'acquéreur verse un acompte.
Contrat de location
Le contrat de location permet la cession de la jouissance d'un bien pour un temps et à un prix déterminés.
